Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion