Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés suite, amendement 593
Roland du Luart, président :L'amendement n° 593, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'État et est appliqué au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. »
La parole est à M. Ivan Renar.
