Intervention de Charles Gautier

Je partage tout à fait le propos qui vient d'être tenu. Je voudrais pour ma part intervenir sur un autre point, relatif à l'enseignement primaire et maternel.

Ce matin, nous avons déjà évoqué l'existence de la carte scolaire lorsqu'a été abordée la question du financement de l'enseignement privé et des obligations pesant ou non sur les collectivités en matière de suivi des élèves qui, eux, disparaissent de la carte scolaire !

Mes chers collègues, je souhaiterais attirer votre attention sur un élément qui n'a pas été abordé ce matin : il s'agit de la contrainte exercée sur les maires à l'occasion de projets de création de quartiers ou de nouvelles habitations.

Dans de telles situations, il convient de prévoir, en même temps que la conception de l'urbanisme et des quartiers, les services publics à mettre en place, parmi lesquels figure l'école. Or les obligations quantitatives relatives au dimensionnement d'un établissement scolaire dépendent de l'ensemble des logements prévus dans le programme. Mais comment se livrer à une quelconque anticipation si la carte scolaire est supprimée ? Les collectivités seraient alors obligées de financer des équipements pouvant se révéler surdimensionnés au moment des inscriptions.

Je voulais attirer votre attention sur ce point. Il est en effet extrêmement dangereux de toucher au principe même de la carte scolaire si, parallèlement à cela, vous n'apportez pas de modifications s'agissant de l'ensemble des contraintes annexes qui en découlent.