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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés suite, amendement 595
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 595, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. »
La parole est à M. Ivan Renar.
