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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 1er précédemment réservés suite, amendement 595
Roland du Luart, président :En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595.
Je rappelle qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 38 la clôture peut être proposée par le président ou tout membre du Sénat lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraires sont intervenus dans les explications de vote sur un amendement.
En application de l'alinéa 2 de l'article 38, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat.
Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée.
La clôture est prononcée.
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
