Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je signalerai à M. Fourcade que nous sommes en retrait par rapport à la loi de 1874, qui interdisait le travail de nuit pour les jeunes de moins de seize ans et pour les jeunes femmes de moins de vingt-quatre ans dans un certain nombre de professions, notamment dans l'industrie. Telle est la réalité : nous n'allons nullement vers un progrès !

Quant aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, nous y étions opposés, pour les raisons que vient de rappeler M. Fischer. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, nous ne sommes pas hostiles par principe aux accords de branche, mais ils ne doivent pas être « arrachés » grâce à l'approbation de syndicats représentant une infime minorité des salariés concernés ; il faut un accord majoritaire.

Dans cet esprit, nous soutenons l'amendement de nos collègues du groupe CRC.