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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Motion d'irrecevabilité, amendements 621 620 618 623 318 632 633 635 634 636 643 624 625 630 645 626 628 627 675 677 775 774 778 463 464 471 473 476 478 802 803 357 807 808 48 3
Roland du Luart, président :Je suis saisi par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 905, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre de plusieurs amendements.
Cette motion est ainsi rédigée :
Constatant que :
- les amendements n° 621, 620, 618, 623, 318, 632 rectifié, 633, 635, 634, 636, 643, 624, 625, 630, 645, 626, 628, 627, 675, 677, 775, 774, 778, 463, 464, 471, 473, 476, 478, 802, 803, 357, 807 et 808 sont dépourvus de tout lien avec l'objet du projet de loi pour l'égalité des chances et qu'ils sont donc en contradiction avec l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat,
- et que les amendements n° 352 et 779 sont contraires aux dispositions de l'article 3 de la Constitution,
le Sénat les déclare irrecevables en application de l'article 44, alinéa 2, du règlement du Sénat.
