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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Motion d'irrecevabilité
Jean-Pierre Godefroy :M. Jean-Pierre Godefroy. L'exception d'irrecevabilité en application de l'article 44, alinéa 2, du règlement est à manier avec précaution, s'agissant de ce texte. Un usage abusif risquerait en effet d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel.
