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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 116-4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces contrôles, il est procédé à l'évaluation de l'application du premier alinéa de l'article L. 122-45 à l'occasion du recrutement des apprentis. »
La parole est à M. le rapporteur.
