Intervention de Roland Muzeau

Vous avez rejeté l'amendement précédent, monsieur le rapporteur, au demeurant très proche de l'un de ceux que nous avions présentés à l'article 1er et qui portait sur une problématique identique. Vous avez fait la même réponse qu'alors - au moins, vous avez de la constance -, à savoir qu'il ne peut pas y avoir d'employeur qui dévie de la règle, de la loi, du code du travail et qui ne se conforme pas à une certaine moralité et à une certaine éthique.