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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3, amendement 190
Roland du Luart, président :L'amendement n° 190, présenté par M. Mélenchon, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Lagauche, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa de l'article L. 221-3, les mots : « âgés de moins de dix-huit ans » sont supprimés.
2° Dans l'article L. 222-2, après les mots « âgés de moins de dix-huit ans » sont insérés les mots : «, et les apprentis »;
3° Dans le premier alinéa de l'article L. 222-4, les mots : « âgés de moins de dix-huit ans » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
