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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 631
Roland du Luart, président :L'amendement n° 631, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, les représentants du personnel, ou à défaut les salariés après information de l'inspecteur du travail, disposent d'un droit de veto suspensif sur la mise en place d'horaires à temps partiel. »
La parole est à M. Ivan Renar.
