Intervention de Roland Muzeau

Les dispositions législatives que contiennent ces textes visent justement à renverser les principes dégagés par les décisions de ces mêmes tribunaux. Plutôt que d'attendre un nouveau texte dans lequel vous céderez probablement à l'injonction du MEDEF pour revenir sur une jurisprudence favorable aux salariés, je prends les devants en proposant d'inscrire cette jurisprudence dans le code du travail.