Intervention de Roland Muzeau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient ce matin d'examiner le texte élaboré le 28 novembre dernier par la commission mixte paritaire sur les nombreuses dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.

Avant de revenir sur le contenu du texte, qui a été largement alourdi par les sénateurs en première lecture, permettez-moi d'émettre quelques remarques sur le contexte dans lequel s'inscrit notre débat.

Voilà maintenant des mois -que dis-je ? - des années, que nos concitoyens en appellent vainement au Gouvernement pour qu'il prescrive des remèdes de fond aux questions du chômage et du pouvoir d'achat.

À l'approche des échéances électorales et après l'échec du contrat « première embauche », le CPE, Dominique de Villepin tente d'afficher l'emploi, la précarité et les salaires en tête de ses priorités. C'est l'objet de la conférence sur l'emploi et les revenus qui se tient aujourd'hui.

Sans préjuger l'issue de cette rencontre au sommet entre les syndicats et le patronat, il est malheureusement à craindre que la montagne n'accouche une nouvelle fois d'une souris. Dominique de Villepin arrivera-t-il à faire de cette conférence autre chose qu'un temps fort de diagnostic ? Des solutions concrètes ayant un effet immédiat sur les salaires - je pense notamment au SMIC à 1 500 euros - et des conséquences positives sur la qualité de l'emploi, contrairement au CPE ou au temps partiel, seront-elles enfin décidées ? L'abrogation du contrat « nouvelles embauches », ou CNE, sera-t-elle prononcée ? Rien n'est moins sûr, d'autant qu'au sein même de la majorité, si tout le monde s'accorde sur la centralité de ces questions, chacun y va de ses « solutions ».

Selon Nicolas Sarkozy notamment, la solution est simple. Pour augmenter durablement le pouvoir d'achat, il suffit de permettre aux Français de travailler davantage. Les travailleurs pauvres et les victimes, le plus souvent féminines, du sous-emploi apprécieront. Haro donc sur les 35 heures et plein gaz sur les exonérations de charges sociales et fiscales !

Pour sa part, M. de Villepin compte beaucoup sur les baisses d'impôts, le chèque-transport, la prime de mobilité, la prime pour l'emploi ou le développement de la participation pour doper le pouvoir d'achat des Français.

Or aucune de ces mesures ne constitue une solution à la hauteur des enjeux auxquels notre société « smicardisée » et précarisée est confrontée. Aucune d'entre elles ne peut répondre aux préoccupations légitimes et immédiates de nos concitoyens.

D'ailleurs, lors du débat sur la participation et l'actionnariat salarié, le député UMP M. François Cornut-Gentille a tenu à formuler une « recommandation très pressante », que je vous livre avec d'autant plus de plaisir qu'elle conforte ma présente appréciation.

« Depuis plusieurs mois, la participation est devenue l'instrument à la mode pour répondre à de nombreuses préoccupations de nos concitoyens. Plus de pouvoir d'achat ? Débloquons la participation ! Moins de délocalisations d'entreprise ? Généralisons la participation ! Ce sont des tentations qu'on a entendues ici ou là. De meilleures relations sociales dans l'entreprise ? Faisons donc de la participation l'affaire des comités Théodule ! »

Il poursuivait : « Ne nous trompons pas, mes chers collègues : la participation est un instrument utile pour les entreprises et les salariés, mais elle n'est en aucun cas le remède miracle à nos maux économiques et sociaux. Il est trop tentant de la dénaturer pour prétendre régler les problèmes ô combien complexes auxquels nous sommes confrontés. »

Il n'est pas mal, ce député UMP !