Intervention de Roland Muzeau

Ils vous ont longtemps soutenu lorsque vous étiez Premier ministre, monsieur Raffarin, et nous avons bien vu avec quelle efficacité !

Ayons également à l'esprit que la participation n'est pas à la portée de chaque salarié et qu'elle joue contre les salariés et accentue encore davantage les inégalités entre eux ! Ces inégalités se répercutent au moment de la retraite.

Faisons remarquer, comme l'a récemment pointé le Conseil d'orientation des retraites, le COR, dans son rapport, que « cet effort d'épargne encouragé par des incitations fiscales et sociales pourrait se substituer au salaire, ce qui pèserait à terme sur le financement des régimes de retraite obligatoire ». Lorsqu'il s'agit de légiférer sur un certain nombre de domaines, il est souvent fait référence aux travaux du COR dans cet hémicycle. Mais sans doute cette composante-là de ses analyses sera-t-elle mise de côté.

Concluons que votre dispositif est une arme redoutable contre les salariés.

Le texte proposé ne renforce d'ailleurs pas les prérogatives des salariés actionnaires, en particulier dans les conseils d'administration. Dans un sens toujours défavorable aux salariés et à leur pouvoir d'achat, le compromis bancal trouvé à l'article 6 permettant l'imputation des déficits fiscaux antérieurs de l'entreprise dans le cadre du calcul de la participation aura pour conséquence de diminuer la masse financière susceptible d'être distribuée aux salariés.

Voilà de bonnes raisons, mes chers collègues, de ne pas nous enthousiasmer pour les dispositions de ce texte relatif à la participation et à l'actionnariat salarié.

En outre, et malgré les efforts de communication entrepris par les rapporteurs de l'Assemblée nationale, qui sont pour le moins gênés par la multiplication des mesures sans lien avec le texte et « affadissant » la portée de ce dernier, nous invitant à nous focaliser sur l'objet initial du texte, nous ne pouvons pas ignorer les dispositions du titre III touchant directement le code du travail.

Après un large débat, au cours duquel les rapporteurs du texte à l'AN nous ont exprimé combien ils regrettaient de n'avoir pas été suivis par le Gouvernement dans leur volonté de recentrer le texte sur son objet principal, mais à l'issue duquel ils ont accepté, prétendument « par souci de pragmatisme », la position de la majorité sénatoriale et du Gouvernement, la commission mixte paritaire a entériné le rétablissement par le Sénat de nombreuses dispositions supprimées par les députés et les ajouts des sénateurs.

Certains de ces ajouts seraient justifiés par l'actualité. Je pense aux règles relatives au temps de déplacement professionnel des salariés agricoles ou à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises, mais également aux règles de décompte des effectifs. Nous le savons, il s'agit surtout de sécuriser la situation des employeurs en revenant sur des jurisprudences permanentes jugées trop favorables aux droits des salariés.

L'absence d'autres supports législatifs est également avancée pour tenter de nous faire avaler la pratique désormais habituelle des amendements cavaliers. Pourtant, le jour même où l'Assemblée nationale validait ce texte et ce passage en force sur le titre III, était inscrit à son ordre du jour le projet de loi de modernisation du dialogue social.

C'est donc une preuve de mépris de notre Constitution et de la principale disposition du projet de loi de modernisation du dialogue social, qui est si cher au Président de la République. Mais il est vrai que, dans la majorité, peu d'entre vous l'écoutent encore, ce « brave » président !