Intervention de Roland Muzeau

Pour sortir de cet imbroglio, la majorité craignant le courroux du Conseil constitutionnel a cru contourner la difficulté en ajoutant à l'intitulé du projet de loi « et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ».

C'est de l'affichage pur et simple. En réalité, il n'y a aucun rapport entre la mise en bourse d'un club de football ou quelques autres bricoles, d'une part, et le texte d'origine, d'autre part. Le président Nicolas About est bien d'accord avec moi sur ce sujet !