Intervention de Patrice Gélard

D'autres propositions de loi traitent de façon beaucoup plus large de sujets connexes, par exemple la transformation des modes de scrutin, la réforme des règles du cumul des mandats, la réforme de la désignation des délégués des intercommunalités ou la réforme du statut de l'élu. Tel n'est pas l'objet du présent projet de loi, mais il convient sans doute de les évoquer au cours de ce débat.

Je souhaite en outre à mentionner les neuf propositions de loi de M. Masson, qui tendaient à bouleverser la quasi-totalité des règles électorales concernant les scrutins locaux. Cela nous aurait entraînés un peu loin que d'entrer dans le détail de ces neuf textes, mais il faut saluer le travail accompli par notre collègue.

Comme je l'ai indiqué, le présent projet de loi ne concerne que la parité, mais il soulève naturellement toute une série de questions annexes qui nécessiteront une réflexion ultérieure.

Il est véritablement objectif de constater que notre code électoral doit être revu, qu'il est devenu quasiment illisible au fil des années et que, si nos concitoyens veulent s'y retrouver, ils ont besoin, généralement, de l'aide d'un expert. Il faudra donc s'attaquer un jour à une nouvelle rédaction de notre code électoral. Je suggérerai d'ailleurs qu'une commission de travail soit mise en place pour réfléchir à ce nécessaire labeur.

Cela étant, il est vrai que l'on ne pourra pas éternellement mettre de côté des questions importantes qui sont liées de façon connexe à la parité.

À cet égard, j'évoquerai le problème récurrent de la désignation des délégués des intercommunalités, qui ne peut pas être traité à l'heure actuelle parce que l'intercommunalité n'a pas de statut territorial ni constitutionnel. Néanmoins, il faudra peut-être que nous nous penchions un jour sur cette question, et, de façon plus générale, sur l'architecture de l'ensemble des structures administratives de notre pays, ce qui n'est pas, on s'en doute, une chose simple !

De même, reconsidérer les modes de scrutin nécessite une large réflexion et ne peut s'envisager, comme certains le prétendent, en fin de législature : il n'est pas possible de modifier les modes de scrutin à la veille d'élections importantes.