Intervention de Patrice Gélard

... où les règles de la parité ne sont pas particulièrement observées. Sur ce point, je crois qu'il sera absolument nécessaire de recueillir l'avis du Gouvernement.

Avant de présenter de manière condensée le contenu de mon rapport, je voudrais faire observer, madame la ministre, que ce projet de loi nous est présenté tardivement, même s'il est vrai que le calendrier des travaux législatifs était tel qu'il était difficile de le déposer plus tôt. Je regrette, en tout cas, que l'urgence ait été déclarée pour ce texte, car cela va abréger la navette.

Ce projet de loi constitue la suite logique de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 et de la loi du 6 juin 2000, qui a complété la révision constitutionnelle. Il faut constater que ces deux textes ont produit leurs effets, et ce de manière particulièrement précoce en ce qui concerne les élections européennes et les élections municipales.

À cet égard, on peut relever l'augmentation tout à fait considérable de la représentation féminine dans nos assemblées locales, notamment dans les assemblées régionales et les conseils municipaux. Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le pourcentage de femmes au sein des conseils municipaux atteint maintenant 46 %, alors qu'il n'était que de 21, 7 % en 1995. Certes, ce pourcentage n'est pas tout à fait le même dans les petites communes. En ce qui concerne le mandat de maire, on note également une progression significative du pourcentage de femmes, puisque, de 1995 à 2006, il est passé de 7, 5 % à 11, 7 %.

Dès lors, on peut constater que, s'agissant de la représentation féminine au sein des assemblées régionales et municipales, notre pays se place, dans le contexte européen, immédiatement après les pays scandinaves et baltes, mais devant tous les autres. Cela signifie que nous avons comblé très rapidement un retard qui était tout à fait réel. Il est vrai, comme l'a souligné Mme la ministre, qu'il n'en va pas de même s'agissant des conseils généraux, d'où les propositions figurant à l'article 3 du projet de loi.

Par ailleurs, en ce qui concerne la représentation nationale, si vous avez bien fait, madame la ministre, de mettre en exergue le retard que nous avions par rapport à la moyenne des États membres des Nations unies, je ferai observer que si l'on prend en considération non pas l'ensemble du Parlement, mais le seul Sénat, la France se situe dans la moyenne, ...