Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Discussion d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Ces élections posent toujours beaucoup de problèmes aux municipalités chargées d'organiser le vote et elles ne mobilisent pas les foules, le taux d'abstention étant généralement considérable.

Cela dit, le nombre d'élections partielles est très faible : de l'ordre d'une vingtaine les mauvaises années, et de huit à neuf les très bonnes années.

Les principaux cas d'élections partielles sont dus non pas aux décès - ils sont de l'ordre de huit à onze par an -, mais aux incompatibilités qui apparaissent les années d'élections législatives ou municipales. Le nombre d'élections partielles atteint alors parfois plusieurs dizaines, le maximum étant de quatre-vingts.

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