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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Discussion d'un projet de loi
Patrice Gélard, rapporteur :Par conséquent, tous les amendements qui ont pour objet de condamner indirectement le scrutin majoritaire sont malvenus, car tel n'est pas l'objet du texte dont nous avons aujourd'hui à discuter.
