Intervention de Roland Muzeau

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Alors que le vote, le 8 novembre dernier, de la loi relative au secteur de l'énergie reposait principalement sur l'engagement du Gouvernement à maintenir les tarifs réglementés, l'avenir de ces derniers semble plus que jamais compromis en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre dernier.