Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3, amendement 33
Patrice Gélard, rapporteur :Il faut aussi s'employer à allier les différences en représentant une palette de quartiers et de professions. La parité par groupe de six donnait une certaine souplesse dans l'organisation des listes que n'autorise pas le système « chabada ».
C'est la raison pour laquelle, bien que je comprenne le bien-fondé de cette proposition, je considère qu'il n'y a pas de base objective pour demander le « chabada » plutôt que le système par groupes de six. §Le résultat est le même. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 33 rectifié bis, 42 rectifié et 61.
