Intervention de Anne-Marie Payet

Le projet de loi vise à instaurer la parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants par la mise en oeuvre de listes d'adjoints qui seraient adoptées en bloc. Si nous adhérons complètement à l'idée de renforcer la parité et de créer un vivier de femmes élues expérimentées en leur confiant plus de responsabilités au sein des exécutifs municipaux, la proposition du Gouvernement nous semble présenter deux inconvénients majeurs.

D'une part, elle exclut les communes de moins de 3 500 habitants et, par là même, la majorité des femmes élues qui pourraient bénéficier de cette mesure. En effet, sur 148 791 conseillères municipales élues en 2001, 112 427 sont élues dans les communes de moins de 3 500 habitants. C'est déjà choquant !

D'autre part, le mode de désignation par scrutin de liste pose problème, car il enlève toute souplesse à la désignation des exécutifs qui devront se faire en bloc. En cas de blocage, nous ne pouvons nous empêcher de trouver pour le moins étonnante l'idée de faire passer la liste la plus âgée en bloc !

Voilà pourquoi notre amendement vise à revenir au mode de désignation actuelle des exécutifs par un vote adjoint par adjoint, en imposant simplement la règle de l'alternance homme-femme et la présence d'adjointes dans les exécutifs des communes de moins de 3 500 habitants en proportion de leur nombre dans le conseil municipal.