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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er, amendement 80
Patrice Gélard, rapporteur :La commission souhaite le retrait de l'amendement n° 80 rectifié bis.
En effet, l'alinéa 1° de cet amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi.
Quant à l'alinéa 2°, qui concerne le nombre d'adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dispositif proposé est contraire à la position de la commission. En effet, on ne peut pas intervenir dans les communes de moins de 3 500 habitants sans remettre en cause toute une série d'éléments sur lesquels je ne reviendrai pas.
Quant à l'amendement n° 34 rectifié, il concerne le scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, pour les adjoints. La commission émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qu'elle vient d'avancer pour le 2° de l'amendement n° 80 rectifié bis.
