Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 1er

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Il est logique que, dans un objectif de respect de la parité, l'obligation d'alternance entre conseillers de sexes différents s'applique également aux conseillers municipaux délégués.

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