Intervention de Jean-Jacques Hyest

...afin d'être obligés, par exemple au bout de dix ans, de procéder à une évaluation. Notre activité législative, excessive et toujours pratiquée à toute vitesse, ne nous permet en fait jamais de procéder à des évaluations : sur certains sujets, à peine une loi est-elle votée que nous en faisons une autre, avec les résultats que nous savons. Personne ne s'y retrouve plus !

Nous verrons, après deux renouvellements, si les dispositions du présent projet de loi doivent être maintenues : si c'est le cas, nous les maintiendrons, mais, si la parité est devenue une réalité, nous les supprimerons. Heureux pays qui n'a pas trop de lois !