Intervention de Patrice Gélard

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli dans le texte initial, qui découle d'ailleurs de la complexité du mode de scrutin régional. En effet, ce dernier s'opérant par département, il peut arriver qu'il n'y ait, au sein d'une formation politique, que des représentants d'un seul sexe. C'est ainsi que, dans quatre départements, il n'y a qu'un élu, à savoir la tête de liste.

Dans ces conditions, il ne pourra être constitué de listes complètes en vue de la composition de la commission permanente.

Cet amendement vise donc à corriger certains cas exceptionnels qui pourraient survenir ici ou là, dans l'hypothèse où le nombre de membres de chaque sexe ne serait pas suffisant au sein de certaines formations politiques.