Intervention de Patrice Gélard

En effet, ces amendements n'ont pas de rapport direct, ni indirect d'ailleurs, avec la parité, puisqu'ils concernent la détermination de l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse, à la suite de l'élection de cette dernière.

S'agissant de l'imprécision des délais dans lesquels doit se dérouler l'élection partielle en vue de remplacer un conseiller exécutif de Corse, dont le siège est devenu vacant pour cause de décès ou de démission, ou encore de la volonté d'accorder un délai d'un mois aux conseillers de l'Assemblée de Corse devenus membres du conseil exécutif de Corse pour démissionner, il convient effectivement de régler ces questions en améliorant un projet de loi dont l'élaboration a été trop rapide - notre collègue Nicolas Alfonsi a parfaitement raison de le dire.

Toutefois, je pense, pour ma part, que, pour résoudre ces problèmes, mieux vaudrait déposer une proposition de loi qui serait discutée dans le cadre d'une niche parlementaire. Personnellement, je suis prêt à en rédiger le texte avec mon collègue Nicolas Alfonsi et à le cosigner.