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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article 2, amendements 22 3 23 4
Patrice Gélard, rapporteur :Mes chers collègues, tirant les enseignements du précédent vote, et considérant qu'il faut être logique de bout en bout, je retirerai l'amendement n° 22, à l'article 3, et l'amendement n° 23, à l'article 4.
S'agissant des trois amendements identiques, j'exprime, au nom de la commission, un avis de sagesse.
