Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 334, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
