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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Dépôt de propositions de résolution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E 3025).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 332, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (n° E-2727).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 336, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
