Intervention de Louis Duvernois

Ils participent tout naturellement à la diffusion de notre langue.

Dans ces conditions, votre ministère évalue à près de 925 millions d’euros l’effort financier total consenti par l’État à une politique francophone ambitieuse, chiffre qui inclut bien évidemment le budget significatif de l’AEFE.

J’ai également eu l’occasion de commenter, lors de mon intervention sur les crédits de la mission « Médias », l’évolution des ressources affectées à la société holding Audiovisuel extérieur de la France, AEF, qui font l’objet d’une augmentation de 6 % par rapport à l’exercice 2009.

Des incertitudes pèsent néanmoins sur la répartition par AEF de sa dotation publique entre RFI, France 24 et TV5 Monde et la signature du contrat d’objectifs et de moyens liant la holding à la puissance publique pour la période 2009-2013.

Cette difficulté n’est probablement pas étrangère à la situation sociale délicate que connaît aujourd’hui Radio France Internationale ainsi qu’au pilotage stratégique de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », qui pâtit de l’absence d’une concertation interministérielle opérationnelle.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est favorable à l’adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Cela étant, je vous demanderai, monsieur le secrétaire d’État, de nous apporter des éléments d’information sur deux points.

Pourriez-vous nous décrire les efforts conduits par votre ministère en matière d’évaluation et de suivi des dotations publiques consenties à l’Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs ? Ces contributions doivent pouvoir abonder des programmes pour lesquels un retour sur investissement est identifiable.

Pourriez-vous en outre nous préciser dans quelle mesure votre ministère s’appuie sur la promotion et l’enseignement de la langue française comme leviers de développement économique et d’intégration régionale ? En effet, au sein du programme 209, un certain nombre de projets financés par le Fonds de solidarité prioritaire et l’Agence française de développement comportent un volet culturel et linguistique significatif. À cet égard, ne pourrions-nous pas envisager des montages financiers innovants entre l’Agence française de développement et notre réseau d’enseignement français à l’étranger ?