Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’abstiendrai de vous faire une présentation générale de cette mission, MM. les rapporteurs ayant excellemment cité les différents chiffres. Je consacrerai plutôt le temps qui m’est imparti à répondre aux questions que vous avez bien voulu me poser.

Auparavant, je tiens néanmoins à rappeler que le budget qui vous est présenté est en augmentation – cela n’a pas été contesté – et que, globalement, les crédits que la France consacrera en 2010 à l’aide publique au développement seront supérieurs à ceux de 2009 : alors qu’ils s’élevaient en 2009 à 8, 46 milliards d’euros, ils devraient se situer en 2010 dans une fourchette comprise entre 8, 66 milliards d’euros et 9, 36 milliards d’euros, en fonction de l’annulation ou non de la dette du Congo et de la République démocratique du Congo. L’aide publique au développement de la France devrait ainsi représenter de 0, 44 % à 0, 48 % de son revenu national brut.

Je dirai également un mot du programme 209. Les crédits qui lui sont alloués sont incontestablement en augmentation, même si le budget a été particulièrement difficile à élaborer. Je rappelle simplement que les engagements pris par le Président de la République s’agissant de ce budget, engagements dont j’ai fait état devant vous à plusieurs reprises, sont tenus.

Je m’en tiendrai à ce bref rappel, tous les autres chiffres ayant déjà été rappelés. Je vais maintenant répondre aux questions que vous avez bien voulu me poser.

Monsieur Charasse, votre remarque concernant la dépense fiscale ne peut être contestée. Je pense qu’il est effectivement temps de faire un bilan. Je m’engage à le réaliser avec mon collègue ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, les dépenses concernées relevant essentiellement de ce ministère.

Vous avez suggéré d’affecter dans les ambassades des sous-préfets en mobilité. Pourquoi pas ? L’idée ne me semble pas mauvaise. La situation de nos ambassades n’est pas uniforme. Certaines d’entre elles nécessitent un renforcement afin que soient mieux appliquées nos politiques de coopération, qui sont multiples et variées, et particulièrement difficiles à mettre en œuvre, j’en conviens. Il faut donc que nous discutions de cette suggestion avec nos postes diplomatiques.

Vous avez également émis le souhait que soient modifiées les modalités d’intervention de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme vous l’avez souligné, l’Office vient d’être créé. Je suggère donc que nous lui laissions le temps de faire ses preuves. Le cas échéant, nous proposerons des évolutions afin d’améliorer l’efficacité du dispositif qu’il met en œuvre pour l’État. Sachez en tout cas que je suis très ouvert aux propositions que vous avez présentées.