Intervention de Alain Joyandet

Je souhaite appuyer l’argumentation développée par ma collègue Anne-Marie Idrac.

Les crédits visés par cet amendement sont, en partie pour ne pas en majorité, effectivement éligibles à l’aide publique au développement. J’attire votre attention sur le fait que le rassemblement des crédits de l’aide publique au développement dans la mission qui répond à cet intitulé nous est constamment demandé. Ainsi, l’un des intervenants – je crois qu’il s’agit de M. Jean-Pierre Plancade – a dit que la mission ne comptabilisait que le tiers de notre aide publique globale, soit un peu plus de trois milliards d’euros sur près de huit milliards d’euros.

Mon propos ne vaut évidemment pas pour les crédits destinés à la Russie, mais il a été rappelé que ce problème serait réglé dans un an.

Je tiens à mettre l’accent sur les difficultés posées par cet amendement. Son adoption occasionnerait un dommage collatéral, puisque des crédits éligibles à l’aide publique au développement seraient comptabilisés ailleurs que dans la mission « Aide publique au développement ». Ce serait vraiment dommage ! En effet, lorsque l’on présente cette aide publique au développement, on nous explique qu’elle devrait être plus rassemblée et qu’il nous aurait fallu réformer encore davantage pour parvenir à cette fin. Or, cet amendement aura pour conséquence une plus grande dispersion.

On peut ensuite discuter du fond. Fait-on de l’aide publique au développement lorsque l’on entreprend ce genre de travaux et que l’on finance ce type d’actions ? La question des normes de comptabilité a également été posée, et nous aurons ultérieurement un débat sur l’approche nouvelle des critères de comptabilisation. Il se trouve que, en ce moment, c’est de l’aide publique au développement. Si cet amendement est adopté, on comptabilisera ces crédits à l’extérieur. Vous voyez donc que notre réticence sur cet amendement part d’un constat objectif.

Sur la question de la Russie, M. Charasse a totalement raison : si cela devait durer encore plusieurs années, il faudrait réexaminer la situation ; mais il ne reste plus qu’un an à courir. Voilà ce que je souhaitais ajouter sur le fond, au-delà de ce qu’a indiqué Mme Idrac sur l’aspect financier. Sur le fond de l’aide publique au développement, en effet, on va peut-être un peu dans le sens inverse de celui que vous nous demandez habituellement.