Intervention de Michel Charasse

Réunion du 4 décembre 2009 à 10h45
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

Cela fait plusieurs années – plus exactement depuis l’entrée en vigueur de la LOLF – que la commission des finances appelle l’attention sur des anomalies de ce genre. Parlant sous le contrôle et l’autorité du président de la commission, je peux dire que, cette année, la commission a voulu vraiment mettre fin à ces dernières. Il se trouve que, pour une partie des crédits, les choses ne vont plus durer qu’un an. Je n’avais d’ailleurs pas cette information quand j’ai présenté l’amendement en commission.

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