Intervention de Michel Charasse

Quant à l’autre partie des crédits, elle figure dans l’APD. Mais les crédits nucléaires de recherche en général ne sont pas dans la mission « Aide publique au développement ». Ils sont dans d’autres morceaux d’APD, qui figurent dans d’autres missions ! Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, il faut de toute façon que vos services, en liaison avec le ministère de l’économie, s’attaque au reclassement des crédits, afin que tombe enfin – le plus vite sera le mieux – dans la mission « Aide au développement » ce qui relève vraiment de l’APD et du pilotage de la politique extérieure.

Dans notre pays, aux termes de la Constitution, la politique extérieure ne dépend que du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et des ministres qui lui sont rattachés, à l’exclusion des autres ministères ! En effet, ceux qui sont comptables de cette politique extérieure sont ceux que je viens d’énumérer, et personne d’autre ! Les autres travaillent éventuellement « à façon », ou « pour le compte de ». Mais rien n’est pire, pour un pays quel qu’il soit, que lorsque l’État est divisé en plusieurs acteurs et qu’il doit s’entretenir avec des interlocuteurs qui ne savent jamais s’ils ont la bonne personne devant eux.

Tout cela devrait donc, à mon avis, être regroupé dans une seule mission, car c’est un élément de la politique extérieure de la France qui ne peut pas être réservé au ministre du ravitaillement ou au ministre de la jeunesse et des sports !

Cela étant, sous l’autorité de M. le président de la commission et sous réserve de l’opinion de ce dernier, je consens à renoncer à cet amendement pour cette année, étant entendu que, pour une partie des crédits, il ne reste plus qu’une année à courir ; s’agissant de l’autre partie, si nous pouvions avoir une réflexion en vue d’un reclassement général pour l’année prochaine, je crois, cher Jean Arthuis, que nous n’aurions pas complètement perdu notre temps et que la commission des finances aurait ainsi joué son rôle de gardienne de la loi organique. Je retire donc l’amendement.