Intervention de Michel Charasse

Réunion du 4 décembre 2009 à 10h45
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

En plus de cela, on constate qu’il est souvent difficile de mettre en œuvre ces crédits : d’un côté, le ministère des finances gère le Fonds français pour l’environnement mondial dans le cadre du programme 110, et, d’un autre côté, certains programmes comportent des aspects environnementaux qui sont mis en œuvre dans le cadre du programme 209 ! Il faut arriver à se mettre d’accord !

Or, je note souvent, du côté des crédits du programme 110 et du Fonds français pour l’environnement mondial, un grand « saupoudrage » pour financer des opérations. Il y a quelquefois des doublons, notamment avec le Fonds d’environnement mondial, avec des concours extérieurs, etc.

Par conséquent, mes chers collègues, j’ai proposé à la commission des finances, qui a accepté de me suivre, que les crédits du Fonds français pour l’environnement mondial soient rattachés au programme 209. C’est là que la coordination se fera le mieux entre les programmes de coopération classiques mis en œuvre par le programme 209 et les programmes que permet de financer le Fonds français pour l’environnement mondial. Soit dit en passant, ce fonds ne représente que 25 millions de crédit. Ce n’est donc pas, si je puis dire, un énorme « coffre-fort » à mettre en œuvre !

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