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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 4 décembre 2009 à 10h45
Loi de finances pour 2010 — État b
Michel Charasse, rapporteur spécial :La commission des finances n’a pas été saisie de cet amendement, dont nous n’avons été informés qu’après l’adoption de notre rapport et de nos propres amendements. Dans ces conditions, conformément à la tradition de cette maison, elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.
