Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 4 décembre 2009 à 10h45
Loi de finances pour 2010 — État b

Alain Joyandet, secrétaire d’État :

En contrepartie de cet engagement à abonder le CERF, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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