Intervention de Jacques Gautier

Il est néanmoins important d’observer que plusieurs objectifs fixés au plan de relance pour 2009 ont d’ores et déjà été atteints. Les collectivités locales ont reçu plus de 3, 8 milliards d’euros au titre du FCTVA, en contrepartie de leur engagement d’investir et de contribuer elles-mêmes à la dynamique du plan de relance.

Je peux témoigner, monsieur le ministre, que dans notre département, plus de 85 % des communes ont accompagné le plan de relance et que la récupération du FCTVA de l’année « n-1 » m’a permis, dans ma propre ville, d’investir 550 000 euros supplémentaires qui ont bénéficié à des entreprises et à des emplois de secteurs divers.