Intervention de Patrick Devedjian

La mission « Plan de relance de l’économie », que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui, figure pour la première fois dans le projet de loi de finances initiale. Il s’agit, en effet, de la traduction budgétaire du plan de relance de l’économie qui a été annoncé par M. le Président de la République, il y a tout juste un an, le 4 décembre 2008, à Douai.

Le plan de relance, c’est une initiative à la fois pragmatique et fédératrice dans sa conception, massive dans son volume et rapide dans sa mise en œuvre. Ciblé sur les secteurs d’activité qui ont la meilleure capacité d’entraînement, il a un caractère temporaire de façon à ne pas créer de nouvelles charges structurelles.

Le plan de relance n’est pas une action isolée, loin s’en faut ! Il s’inscrit dans une politique économique cohérente, une politique de sortie de crise et de rattrapage de la croissance potentielle. Articulée autour du plan de soutien aux banques et du plan PME, cette politique prévoit la poursuite des réformes structurelles et la préparation des grands chantiers qui seront financés par l’emprunt national.

Le plan de relance a été l’occasion de mettre en œuvre une méthode de gouvernance inédite, conçue dans un souci de transparence et d’information. Jacques Gautier le rappelait à l’instant, chaque trimestre, j’ai transmis au Parlement un rapport et j’ai eu l’occasion de venir rendre compte devant vous de mon action à plusieurs reprises. Nous entendons que nos actions soient à la fois incitatives sur le plan économique et lisibles par nos concitoyens. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le plan de relance tourne à plein régime puisque 27, 6 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie, soit plus de 80 % des sommes mobilisées.

S’il est légitime de s’interroger sur la place du plan de relance dans le déficit budgétaire, il est tout aussi nécessaire de préciser qu’il s’agit d’une dépense utile, créatrice d’activités, source d’emplois et génératrice de rentrées fiscales. Il ne s’agit en aucun cas, du moins pour l’essentiel du plan de relance, de dépenses de fonctionnement.

De toute façon, la crise nous condamnait par elle-même au déficit comme d’ailleurs tous les pays. Le seul choix qui nous était offert - et encore était-il partiel - portait sur la nature de ce déficit : serait-il de fonctionnement ou d’investissement ? Chacun sait que la spécificité du déficit d’investissement - que le malheur nous a contraints à choisir – est de laisser espérer un retour sur investissement. Le déficit de fonctionnement exclut tout espoir de retour !

Les pouvoirs publics ont actionné tous les leviers disponibles, l’investissement public, les infrastructures, les dispositifs fiscaux. Dans la panoplie figurent également l’intervention d’OSEO et, à plus long terme, des prises de participation du Fonds stratégique d’investissement, le FSI. Grâce à l’action de l’État, des collectivités locales et des entreprises publiques, des mesures de trésorerie et de financement ont permis d’éviter des faillites.

M. le président Arthuis s’est tout à l’heure interrogé sur la place du FSI au sein de ce plan de relance. D’abord, il est financé à hauteur de 2, 940 milliards d’euros par le plan de relance. Ensuite, et je le dis aussi à l’intention de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, le FSI a notamment pour vocation d’éviter les délocalisations, ce qu’il continuera de faire.

Que craignions-nous par dessus tout de la crise ? Qu’elle fragilise des entreprises installées sur le sol national, des PME très performantes, innovatrices, créatrices, parfois en position de leader mondial dans leur domaine d’activité, et les expose à des tentatives de prise de contrôle par des fonds internationaux. Que l’opération réussisse, et l’entreprise dépose le bilan, le personnel se retrouve au chômage, l’innovation est absorbée, exportée ! Il ne reste alors que les yeux pour pleurer !