Intervention de Rama Yade

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie MM. les rapporteurs du travail extrêmement approfondi qu’ils ont effectué, ainsi que les orateurs qui viennent de s’exprimer et qui ont soulevé des points tout à fait cruciaux concernant la programmation budgétaire pour 2010 dans le domaine des sports.

Je laisserai évidemment à mon collègue Martin Hirsch le soin de présenter les orientations stratégiques des crédits de son programme et de répondre aux questions concernant plus particulièrement son action.

En premier lieu, je reviendrai sur l’appréciation générale de l’évolution des moyens dédiés aux sports, évolution qu’ont évoquée MM. les rapporteurs Michel Sergent et Pierre Martin, mais aussi M. Jean-François Voguet.

En ce qui concerne les moyens consacrés aux sports, il convient d’avoir une vision globale. Les discussions budgétaires ont en effet abouti à une augmentation significative de ces moyens pour l’année prochaine.

En 2010, l’État consacrera 666, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 679 millions d’euros en crédits de paiement aux politiques du sport, si l’on ajoute aux crédits du programme 219, « Sport », les 228 millions d’euros affectés au Centre national pour le développement du sport et les dépenses de personnel du programme « support » 210, « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Les moyens financiers progresseront donc de 22 millions d’euros, soit une augmentation de 3, 5 % en 2010 par rapport à 2009 pour les autorisations d’engagement et de 2 % pour les crédits de paiement.

Au total, on peut porter une appréciation positive sur l’évolution des moyens publics en faveur des sports.

Au-delà de ces augmentations de moyens, comment la programmation pour 2010 traduit-elle les orientations de la politique publique en faveur du sport et des sportifs ?

Pour répondre à la préoccupation exprimée par Jean-François Voguet, je tiens à affirmer que mon action est d’abord guidée par la volonté de renforcer la pratique du sport pour tous. Cet axe prioritaire de ma politique en tant que secrétaire d’État chargée des sports vise nos concitoyens les plus modestes, les personnes handicapées et les femmes, dont le taux de pratique sportive est très inférieur à celui des hommes, mais aussi les territoires qui rencontrent des difficultés particulières, comme les zones rurales et les territoires d’outre-mer.

Les moyens consacrés au sport pour tous seront en augmentation l’année prochaine : ils représenteront en effet 229, 4 millions d’euros, dont 26, 1 millions d’euros, contre 25, 6 millions d’euros en 2009, de subventions accordées par l’État aux fédérations sportives dans le domaine du sport pour tous. Ces crédits représentaient 222, 4 millions d’euros en 2009. La progression des moyens est donc très nette puisqu’elle est supérieure à 3 %.

Cette augmentation est obtenue grâce au concours du CNDS, sur lequel je compte bien évidemment m’appuyer.

M. Voguet a aussi évoqué les conséquences financières sur le budget du sport de la concession du stade de France. Malheureusement, une concession est un contrat qui engage la parole de l’État. Toute modification unilatérale engagerait gravement la responsabilité, et donc les finances, de l’État.

MM. Pierre Martin et Michel Sergent ont souligné, à juste titre, le travail de redéfinition du rôle respectif du ministère et du CNDS, qui devient l’opérateur quasi exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous.

Le budget pour 2010 poursuit en effet la clarification de l’utilisation des crédits du CNDS par rapport aux crédits d’État. Les compétences de l’État, traduites dans le programme « Sport », et celles du CNDS ont conduit à des financements croisés d’une trop grande complexité. Il faut revenir à des idées simples et recentrer l’action du CNDS sur ses compétences premières, notamment le développement du sport pour tous à l’échelon territorial. Parallèlement, les crédits de l’État doivent poursuivre leur recentrage sur les compétences essentielles du ministère, notamment le pilotage national du développement du sport pour tous.

Je voudrais également vous rassurer complètement, cher Michel Sergent, en ce qui concerne les moyens dont bénéficiera le CNDS en 2010.

Les ressources affectées à l’établissement s’élèvent à 227, 6 millions d’euros dans le projet de loi de finances : 96 % de ces ressources devront être consacrées au sport pour tous.

Le CNDS bénéficiera l’année prochaine de recettes nouvelles, à hauteur de 30 millions d’euros, issues des paris sportifs, ce qui lui permettra d’abonder à hauteur de 16 millions d’euros un fonds de concours de l’État dédié aux actions en faveur du sport pour tous.

Si l’entrée en application du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prenait du retard et n’était effective qu’en milieu d’année, le CNDS bénéficierait tout de même d’un surplus de recettes de 20 millions d’euros issus des paris sportifs, soit seulement 10 millions d’euros en moins par rapport au budget prévisionnel de l’établissement. L’abondement du fonds de concours n’aura donc pas d’impact sur la programmation du CNDS, dont le fonds de roulement devrait s’établir à 56, 5 millions d’euros à la fin de l’année 2010.

Mme Escoffier a évoqué le caractère aléatoire de ces recettes nouvelles assises sur les paris sportifs en ligne. Je me suis battue pour obtenir la majoration de ces recettes, dont la Haute Assemblée sera bientôt appelée à débattre, dans le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Bien sûr, le montant de ces recettes est difficile à prévoir, mais elles seront un supplément pour le sport pour tous.

Je précise, pour répondre à MM. Jean-Jacques Lozach et Pierre Martin, que nous allons bien entendu poursuivre nos efforts afin de permettre à la France de figurer parmi les nations les plus compétitives dans le sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques de Londres et de Rio de Janeiro.

Les moyens qui seront consacrés au sport de haut niveau s’élèveront ainsi à 178, 6 millions d’euros en 2010, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2009. Cette augmentation des moyens permettra de maintenir les financements des fédérations sportives au titre de la préparation et de la participation des équipes de France aux compétitions internationales. Elle permettra également d’accompagner le déploiement des parcours d’excellence sportive, en particulier dans les établissements du ministère.

Enfin, un important programme de rénovation des écoles et des centres régionaux d’éducation populaire et de sport, les CREPS, sera mis en œuvre en 2010, à hauteur de 18 millions d’euros.

M. Lozach s’est interrogé sur la situation des CREPS. Cinq d’entre eux ont été fermés l’année dernière dans le cadre de la RGPP. Seize ont été renforcés dans leurs missions.

À mon arrivée au secrétariat, il y a moins de six mois, j’ai eu à traiter plus particulièrement le cas de trois CREPS. La situation de celui de Corse fait en ce moment l’objet d’une évaluation et d’une concertation. Quant aux CREPS de Dinard et de Voiron, j’ai décidé de ne pas les fermer, afin de préserver l’activité de ces deux régions très sportives que sont la région Rhône-Alpes et la Bretagne. Cependant, ils ne seront pas non plus maintenus en l’état, car ils ne permettent plus d’atteindre les objectifs fixés aux CREPS par la RGPP. Vous le savez, les CREPS doivent désormais se recentrer sur l’accueil des sportifs de haut niveau et sur la mise en place d’actions de formation non concurrentielles.

J’ai donc proposé aux régions concernées une solution originale et ambitieuse, comme celle qui a permis le maintien du CREPS de Bourges, où j’ai d’ailleurs passé la journée d’hier. Cette solution passe par la mise en place d’une convention État-région, à l’issue d’une période de négociation. Cette proposition a été bien reçue par les régions concernées et la négociation avec elles est actuellement en cours.