Intervention de Rama Yade

En outre, monsieur le rapporteur spécial, vous vous interrogez sur les moyens pour les petites fédérations sportives de compenser la hausse attendue des tarifs de l’INSEP.

L’évolution tarifaire de l’INSEP était nécessaire pour plusieurs raisons : l’ancienne grille était complexe, peu lisible voire incohérente ; l’externalisation de certaines prestations permet un recentrage de l’INSEP sur son cœur de métier ; la livraison des travaux dans la partie sud a permis un saut qualitatif dans les prestations servies ; enfin, l’INSEP a besoin de recettes pour accompagner sa transformation.

Toutefois, je comprends les préoccupations des fédérations, notamment des plus petites, dont l’un des amendements que vous présentez à l’article 35 se fait l’écho. Je souhaite donc vous rassurer.

En premier lieu, les prestations de l’INSEP ne sont pas facturées à prix coûtant. Sinon, les tarifs auraient été décuplés. Les recettes tarifaires représentent moins de 10 % du coût complet du fonctionnement de l’établissement et de ses pôles. En d’autres termes, le coût de fonctionnement de l’établissement sera peut-être important – si l’on tient compte des salaires des cadres sportifs, il s’élèvera à 45 millions d’euros par an –, mais la part de la participation des fédérations sportives sera seulement de 4 millions d’euros par an, soit 8, 8 % des coûts de fonctionnement. On peut donc constater que l’État maintient son effort financier.

En deuxième lieu, l’objectif de la transformation de l’INSEP en grand établissement est bien de soutenir la filière du sport de haut niveau, et non l’inverse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les fédérations auront toute leur place dans la gouvernance de l’établissement, ce qui n’était pas le cas auparavant.

M. Pierre Martin a également soulevé la question du financement de la lutte contre le dopage.

Ma troisième priorité dans le domaine des sports est effectivement de lutter plus efficacement contre le fléau du dopage et, d’une manière plus générale, contre les violences et les discriminations dans le sport.

Les subventions aux fédérations sportives pour le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et l’encadrement sanitaire des équipes de France seront maintenues à hauteur de 7 millions d’euros. Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la promotion de la santé par le sport et à la lutte contre la violence et les incivilités dans le sport sont également reconduits, à hauteur de 5, 1 millions d’euros.

Cher Pierre Martin, vous vous êtes exprimé dans un sens très favorable à l’attribution d’une ressource affectée à l’AFLD, qui est prévue par l’article 60 de ce projet de loi de finances. Le contexte a toutefois évolué depuis nos échanges en commission élargie sur la politique publique du sport, le 4 novembre dernier. Il nous faut donc désormais tenir compte de la suppression du dispositif du droit à l’image collective des sportifs professionnels, qui a été décidée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La suppression de ce dispositif, que les trois rapporteurs ont évoquée dans leur intervention, a suscité de larges débats. En tant que secrétaire d'État chargée des sports, je n’ignore pas que certains clubs pourront être mis en difficulté par un tel changement du contexte juridique dans lequel ils évoluent. Je souhaite donc que nous trouvions des solutions pour éviter de mettre en péril l’équilibre du sport professionnel.

Le Gouvernement a déjà donné son accord pour repousser la suppression du DIC au 30 juin 2010, afin d’éviter qu’elle ne s’applique avant le terme de la saison sportive en cours.

D’autres démarches ont également été entreprises pour le sport professionnel. Je pense notamment à la rénovation de nos enceintes sportives, auxquelles nous allons consacrer plus de 150 millions d’euros, dans le cadre de l’organisation de l’Euro de football 2016 et, d’une manière générale, de toutes les compétitions que nous pourrons accueillir.

Nous travaillons également sur des solutions de renforcement de la compétitivité du sport professionnel, conformément à la demande du Président de la République, après la suppression du DIC.

Mais nous devons aller plus loin encore. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement dont l’objet est de supprimer la hausse de la taxe dite « Buffet » prévue par l’article 60.

Le financement de l’AFLD sera intégralement assuré par le budget du ministère, selon des modalités qui seront affinées tout prochainement. Parmi les solutions qui méritent d’être étudiées, peut être évoqué un redéploiement au sein du programme « Sports », à partir de la ligne budgétaire correspondant à la compensation en 2010 du coût du DIC. D’ailleurs, ce souhait rencontre le vœu émis par M. Christian Demuynck.

En outre, et pour répondre à la question de Michel Sergent, les arbitrages rendus par le Premier ministre vont dans le sens d’un apurement des dettes de l’État vis-à-vis de la sécurité sociale. Nous connaîtrons le coût réel du DIC dans la prévision qui sera réalisée en début d’année prochaine. Comme vous le faites remarquer, monsieur le rapporteur spécial, des ouvertures exceptionnelles sont prévues en collectif de fin d’année.

Il s’agira d’apurer la dette antérieure au titre du droit à l’image collective des sportifs pour un montant d’un peu plus de 20 millions d’euros d’ouverture de crédits. Bien entendu, ces moyens seront fléchés avec précision.