Intervention de Martin Hirsch

Comme cela a été souligné, nous sommes dans une situation tout à fait particulière. La politique en faveur de la jeunesse a été préparée, au moins pour partie, dans cet hémicycle : votre mission d’information sur la politique en faveur des jeunes a accompli un travail aussi remarquable qu’utile ; nous avons eu ici même un débat sur le service civil volontaire, puis un autre sur la proposition de loi déposée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE, portant création du service civique, texte dont M. Christian Demuynck était rapporteur. C’est précisément pour que les décisions prises à cette occasion entrent concrètement dans les faits que les crédits en faveur de la jeunesse sont en hausse.

C’est dans ce contexte que les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent une augmentation de 60 %, ainsi que vos rapporteurs, Michel Sergent, Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach, l’ont signalé.

Encore ne s’agit-il là que de la partie immédiatement visible de la politique de la jeunesse. Les crédits destinés à financer des mesures en faveur des jeunes figurant dans d’autres missions sont également en hausse, et la loi de financement de la sécurité sociale contient aussi des dispositions très positives à cet égard. En réalité, la politique en faveur de la jeunesse est transversale. Nous augmentons les crédits des missions locales ainsi que ceux du RSA, de manière à en faire aussi bénéficier les jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Ainsi, au total, l’effort supplémentaire pour les jeunes sera de 650 millions d’euros l’année prochaine !

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez souligné que, à côté de ces augmentations, il y avait également quelques diminutions. C’est vrai ! Mais il faut les interpréter comme il convient.

Par exemple, comme d’autres intervenants, notamment M. Jean-Jacques Lozach, vous êtes interrogé sur la baisse des crédits de l’INJEP. Toutefois, si les crédits affectés à cet établissement diminuent, c’est parce qu’une partie d’entre eux était consacrée à des activités « hôtelières », l’institut gérant également un centre d’hébergement, pour faciliter l’organisation de réunions d’associations, de séminaires, etc. Nous avons donc recentré les missions de l’INJEP sur la jeunesse et nous avons conclu cette semaine une convention avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le CROUS, pour que des étudiants puissent être logés sur le site.

Vous le voyez, la baisse des crédits de cet établissement public se justifie. L’INJEP consacrera ses travaux, études et recherches à la politique en faveur des jeunes et nous pourrons réutiliser des crédits et des locaux au logement étudiant.

Mme Escoffier a insisté sur la nécessité de maintenir les crédits du FONJEP. Je peux vous garantir que le FONJEP pourra intervenir avec les mêmes moyens qu’auparavant. En effet, si les crédits qui lui sont alloués dans le projet de loi de finances pour 2010 sont en légère baisse, le fonds dispose de réserves qui lui permettront de maintenir ses interventions au même niveau.

Vous avez également présenté, madame la sénatrice, le service civique comme une priorité. Je profite de l’occasion pour rendre hommage au travail que nous avons effectué ensemble sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée. Le résultat auquel nous sommes parvenus a été qualifié de « petit miracle républicain ». À présent, cher Christian Demuynck, notre travail sera de transformer ce « miracle » en une réalité citoyenne. Je ne doute pas que vos collègues de l’Assemblée nationale, convaincus par la qualité de vos travaux, auront à cœur d’inscrire le plus tôt possible la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’ordre du jour de leur assemblée ; j’espère que ce sera dès la mi-janvier.

M. Voguet s’est interrogé sur les crédits du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et sur la pérennité de celui-ci. Il a semblé considérer que les expérimentations ne faisaient pas partie de la politique en faveur des jeunes. Or, si nous attribuons des crédits à ce fonds, c’est pour tester de nouvelles politiques. Si les appels à projets font émerger des partenariats ou des projets positifs, les moyens destinés à financer les expérimentations sont appelés à se transformer en moyens pérennes. En revanche, lorsque les expérimentations ne sont pas concluantes, nous ne jugeons pas utile de dépenser l’argent du contribuable pour alimenter des projets infructueux. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse peut donc être considéré comme un fonds d’amorçage pour tester les projets qui fonctionnent.

C’est ainsi que, voilà quelque temps, je vous avais demandé 25 millions d’euros de crédits pour une expérimentation sur le RSA et que, l’année suivante, j’en ai obtenu 1, 5 milliard ; j’espère d’ailleurs que vous voudrez bien, tout à l'heure, confirmer ces crédits par votre vote.

M. Christian Demuynck a insisté sur le caractère global de la politique en faveur des jeunes. Nous n’avons pas à rougir d’inscrire notre action dans la perspective des travaux qui ont été menés sous sa houlette et sous celle de Raymonde Le Texier. Effectivement, la politique en faveur des jeunes comprend la formation, l’orientation, les ressources, la citoyenneté, l’emploi, la santé, le logement… Cela suppose également d’avoir une colonne vertébrale et des axes prioritaires. Cela suppose aussi de mobiliser les différents acteurs. C’est ce que nous essayons de faire actuellement.

Mme Bernadette Bourzai s’est fait l’écho, de même que Mme Maryvonne Blondin, des inquiétudes des associations ou des mouvements d’éducation populaire, avec lesquels nous travaillons de manière très étroite.

Oui, madame Blondin, la Conférence de la vie associative se réunira dans treize jours, et ce sera la première fois depuis trois ans. Croyez bien que nous avons beaucoup de choses à dire aux associations ! Nous sécuriserons les relations financières entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales au regard des contraintes européennes et des règles du code des marchés publics. Nous avons un rendez-vous important à cet égard.

D’ailleurs, nous avons proposé aux communes, aux départements et aux régions de proposer un même modèle de convention d’objectifs pour nous permettre de donner la même sécurité à l’ensemble des associations et des mouvements d’éducation populaire, qui sont d’ailleurs souvent très présents. Ils disposeront ainsi d’une partie des crédits du service civique, tout comme ils ont déjà certains crédits du fonds d’expérimentation. En effet, ils font partie des forces motrices sur de tels sujets et les ressources que leur procurent les fonds d’expérimentation ou le recours élargi au service civique compensent de loin telle ou telle baisse dont ils peuvent souffrir de temps en temps.

Comme vous pouvez le constater, nous avons de fortes ambitions pour la jeunesse et pour la vie associative. Nous ne saurions décevoir les jeunes et les associations. Nous essaierons de répondre à leurs attentes et de faire progresser les choses. Nous vous rendrons compte régulièrement – nous le faisons déjà en remettant des rapports au Parlement – de l’utilisation de ces crédits et des progrès qui seront accomplis au bénéfice des jeunes et des associations.