Intervention de Rama Yade

Au moment de l’élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a prévu une mesure fiscale consistant à majorer la taxe qui frappe les droits de retransmission des compétitions sportives, couramment appelée taxe « Buffet ». Cette mesure figure à l’article 60 du projet de loi de finances.

Or, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il a été décidé, sur une initiative parlementaire, de supprimer dès le 30 juin prochain le régime du DIC, ou droit à l’image collective, des sportifs professionnels, qui réduit le montant des charges sociales versées par les clubs qui les emploient.

Le cumul de ces deux mesures – hausse de la taxe Buffet et suppression du DIC – résultant d’initiatives séparées du Gouvernement et du Parlement aurait donné l’impression d’un acharnement à l’encontre du sport professionnel, comme cela a été dit tout à l’heure. Cela aurait affecté l’équilibre économique de ce secteur, et jusqu’aux plus petits clubs, au moment où il souffre déjà, lui aussi, de la situation économique générale.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de renoncer à la mesure fiscale qu’il avait envisagée et de déposer un amendement de suppression de l’article 60. Les moyens tirés de la majoration de la taxe, évalués à 4 millions d’euros, devaient être affectés à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. En 2010, celle-ci sera donc intégralement financée par le budget du ministère de la santé et des sports, comme c’était le cas depuis sa création.

Le détail des mesures permettant de dégager ce financement supplémentaire pour l’AFLD sera arrêté prochainement. Je peux d’ors et déjà vous dire que l’une des solutions envisageables consiste à mobiliser, comme certains sénateurs l’ont proposé, une partie des ressources rendues disponibles par la suppression du DIC, qui s’élèvent à 26 millions d’euros.