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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :… pour le principe ? Les incertitudes sur ce dispositif encore très novateur inciteraient à la prudence. Monsieur le haut-commissaire, pouvons-nous avoir des précisions sur le montant moyen touché par un bénéficiaire du RSA ? En effet, un désaccord semble demeurer sur ce sujet.
Finalement, la commission rectifie son amendement. Elle propose une réduction du programme relatif au RSA de 100 millions d’euros. Elle propose également une affectation de 40 millions d’euros au profit du handicap et des maisons départementales des personnes handicapées. Ainsi, la réduction de crédits atteindrait 60 millions d’euros.
