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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 quater, amendement 127
Roger Romani, président :L'amendement n° II-127, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 59 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'application de l'article 39 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, portant à la fois sur les conséquences financières et juridiques pour les établissements ou services d'aide par le travail, et sur les évolutions prévisibles de ce dispositif, notamment au regard des demandes déjà formulées.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
