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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :La commission s’interroge sur l’opportunité d’adopter cet amendement compte tenu du nombre extrêmement limité de cas concernés. Peut-être le Gouvernement va-t-il nous éclairer, mais compte tenu du nombre très limité a priori des ESAT susceptibles d’être concernés et des non-réintégrations, elle est plutôt défavorable à cette demande d’un rapport.
