Intervention de Roger Romani

Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article 59 quinquies, amendement 188

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° II-188, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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