Intervention de Nadine Morano

Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article 59 quinquies

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Si, en réalité, nous disposons d’éléments régulièrement mis à jour au travers des enquêtes de la DREES pour évaluer les populations handicapées vieillissantes et leurs besoins, il n’en est pas de même pour mesurer l’offre existante et pour y répondre et suivre son évolution ; je crois d’ailleurs que nous nous rejoignons tous sur ce point. C’est en cela que l’amendement de M. Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, nous avait paru intéressant.

En outre, au-delà du dispositif prévu par cet article, nous avons demandé à la DREES, à la DGAS, à la CNSA et à l’ANSEM d’inscrire la problématique des personnes handicapées vieillissantes dans leurs programmes de travail respectifs. Nous ne manquerons pas de porter à votre connaissance les résultats de ces différents travaux.

Aussi, monsieur le rapporteur pour avis, le Gouvernement vous demande de retirer votre amendement.

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